Conditions Générales - Pixtoevent

Conditions Générales de Location – Miroir Photobooth Brest

1 – Objet et durée de la location
La location du miroir photobooth est conclue pour une durée forfaitaire, généralement du vendredi après-midi (fin de journée) au dimanche avant 18h00.
Pour tout événement ayant lieu en semaine, les modalités de location (jours et horaires) sont convenues lors de la réservation avec le client.

2 – Réservation
La réservation du matériel devient ferme et définitive dès le versement d’un acompte de 30% du montant total de la commande. En cas d’annulation par le client, cet acompte reste acquis au loueur à titre de dédommagement.

3 – Caution
Une caution de 2 000 € est exigée avant chaque événement, sous forme de chèque non encaissé (sauf en cas de dégradation, vol, casse ou non restitution). Cette caution vise à couvrir tout dommage ou perte liés à l’utilisation du matériel. Elle est restituée après vérification du matériel à la fin de l'événement. En cas de doute sur l'état du matériel, le loueur se réserve le droit de conserver la caution pendant un délai de 7 jours après retour et vérification complète du matériel.

4 – Responsabilité du locataire
La location entraîne un transfert provisoire de garde. Le locataire est donc pleinement responsable du matériel dès sa prise en charge et jusqu’à sa restitution. Il s’engage à l’utiliser avec soin, conformément à sa destination.

5 – Dommages et pertes
Tout matériel cassé, perdu, volé ou détérioré fera l’objet d’une facturation au prix de remplacement neuf. Cette somme pourra être prélevée sur la caution. Si les dommages dépassent le montant de la caution, le locataire s’engage à régler la différence.

6 – Livraison et retrait du matériel
Les livraisons et récupérations sont assurées par le loueur et sont facturées en supplément, selon la distance comme convenu dans le devis initial ( Livraison gratuite dans un rayon de 30km autour de Brest, au delà 0.80€ par km aller-retour).

7 – Utilisation et sécurité
Le locataire s’engage à ne pas déplacer ni débrancher le photobooth en cours d’événement, sauf autorisation expresse. L’installation doit être faite sur surface plane d'au moins 6 mètres carrés, à l’abri de l’humidité et protégée des intempéries.
Le locataire doit également veiller à ce qu’aucun comportement dangereux ou usage inapproprié ne soit fait par les invités ou le public.

8 – Force majeure
Le loueur ne pourra être tenu responsable des retards ou impossibilités de mise à disposition du matériel en cas de force majeure (intempéries, panne majeure, grève, etc.).

9 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort de Brest, sauf disposition légale impérative contraire.